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Fiche CEE · Copropriété

BAR-TH-179,
la PAC collective air/eau.

La fiche CEE qui finance la pompe à chaleur air/eau d’un chauffage collectif en copropriété — version A81.2 applicable aux opérations engagées depuis le 30 avril 2026. Conditions, calcul en kWh cumac par appartement, facteur R, étude de dimensionnement, contrôles et coup de pouce ×3 pour le remplacement d’une chaudière fossile. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.

Mis à jour le 16 octobre 2026 12 min de lecture Résidentiel collectif

En résumé

  • BAR-TH-179 finance la PAC collective air/eau ≤ 400 kW d’un chauffage collectif en résidentiel collectif existant. Version A81.2 depuis le 30 avril 2026 ; la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
  • Seuils : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), installateur RGE, étude de dimensionnement remise dès l’engagement.
  • Calcul par appartement chauffé : de 60 000 à 170 000 kWh cumac par logement selon l’Etas, l’usage (chauffage ou chauffage + ECS) et la zone, × facteur R.
  • Coup de pouce ×3 quand la PAC remplace une chaudière charbon, fioul ou gaz (réseau de chaleur prioritaire s’il est possible).
  • Contrôles sur 50 % des opérations en 2026, 75 % en 2027, 100 % dès 2028.

Ce que couvre la fiche

La fiche BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » valorise, au titre des CEE, la mise en place d’une ou de plusieurs PAC air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif, dans un bâtiment résidentiel collectif existant. C’est la fiche de référence pour une copropriété qui remplace sa chaudière collective par une pompe à chaleur.

La PAC doit être dimensionnée pour couvrir, intégralement ou en partie, les besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Une PAC utilisée uniquement pour l’ECS n’est pas éligible à cette fiche. Elle fait partie d’un trio : BAR-TH-179 (air/eau), BAR-TH-180 (eau/eau ou eau glycolée/eau) et BAR-TH-178 (système géothermique), comparées dans notre guide PAC collective en copropriété. Pour une maison individuelle, voir les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.

La version en vigueur

Créée par l’arrêté du 6 septembre 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026, la fiche a été révisée par l’arrêté du 27 avril 2026, entré en vigueur le 30 avril 2026. La version applicable est la vA81.2, pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026, avec une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur à compter du 1er juillet 2026. La fiche vaut pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Point de vigilance. La date qui fait foi est celle de l’engagement de l’opération — en pratique, la signature du devis. En copropriété, le dossier CEE doit donc être ouvert avant la signature, et idéalement avant l’assemblée générale qui vote les travaux.

Les conditions techniques

  • une ou plusieurs PAC air/eau, de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, pour un chauffage collectif ;
  • une pose par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE (article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014), pour les travaux de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • une efficacité énergétique saisonnière (Etas, règlement (UE) n° 813/2013, conditions climatiques moyennes) de la PAC seule, hors régulation, d’au moins :
Seuils d’Etas BAR-TH-179, version A81.2 applicable depuis le 30 avril 2026.
Application de la PACEtas minimalEtas retenue
Basse température126 %Etas à 35 °C
Moyenne ou haute température111 %Etas à 55 °C

Pour une PAC qui assure uniquement le chauffage, relèvent de la basse température les planchers, plafonds et murs chauffants et les ventilo-convecteurs à eau. Tous les autres émetteurs sont réputés de moyenne ou haute température, y compris les solutions mixtes (radiateurs et plancher chauffant) et les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45 °C — le cas le plus fréquent en copropriété, où l’on conserve les radiateurs existants. Toute PAC qui produit aussi l’ECS est réputée de moyenne ou haute température, et la régulation doit alors prioriser la pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire.

La preuve de réalisation (en pratique, la facture) mentionne les PAC avec leurs marque(s) et référence(s) et, pour chacune, sa puissance thermique nominale (Prated à −10 °C, règlement (UE) n° 813/2013), son usage, son type d’application et son Etas. À défaut, elle est complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité (NF EN ISO/IEC 17065). Les pièces spécifiques du dossier sont l’étude de dimensionnement et la décision de qualification du professionnel.

L’étude de dimensionnement

L’installation fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération et actualisée à l’achèvement des travaux le cas échéant. Les PAC posées doivent être conformes à ses préconisations. Elle comporte notamment :

  • les caractéristiques des locaux à chauffer (surface chauffée, types d’émetteurs) ;
  • la température de départ au réseau d’émetteurs et la température intérieure de consigne ;
  • la température de base (Tbase) et les déperditions thermiques du bâtiment à Tbase ;
  • la puissance thermique fournie par la ou les PAC à Tbase et à la température de départ des émetteurs ;
  • le taux de couverture annuel de chauffage des PAC installées ;
  • la description des équipements (marque, référence, Etas) et des autres systèmes de la chaufferie après travaux, avec les raisons justifiant les équipements conservés.

En copropriété, cette étude sert aussi de base au vote en assemblée générale : elle fixe la puissance, donc le coût et le volume de CEE. Voir les règles de vote d’une PAC en copropriété.

Le calcul des kWh cumac

Contrairement aux fiches tertiaires calculées au m², la BAR-TH-179 se calcule par appartement chauffé (section 5 de la fiche vA81-2) :

kWh cumac = montant par appartement (selon l’Etas, l’usage et la zone climatique) × N appartements chauffés par la PAC × facteur R

Montant en kWh cumac par appartement, BAR-TH-179 vA81-2 (chauffage seul / chauffage et ECS).
Etas de la PACZone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ Etas < 126 %100 000 / 146 00084 000 / 127 00060 000 / 100 000
126 % ≤ Etas < 150 %107 000 / 155 00089 000 / 135 00064 000 / 107 000
150 % ≤ Etas < 175 %112 000 / 163 00093 000 / 142 00067 000 / 112 000
175 % ≤ Etas < 190 %115 000 / 167 00096 000 / 146 00069 000 / 115 000
Etas ≥ 190 %117 000 / 170 00097 000 / 148 00070 000 / 117 000

Les appartements chauffés sont ceux dont les émetteurs sont alimentés par la ou les PAC installées. Si plusieurs PAC de classes d’Etas différentes sont posées, le calcul retient le montant par appartement le plus faible.

Le facteur R vaut 1, sauf si la puissance des PAC installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (PAC comprises, équipements de secours exclus) : R est alors égal au rapport entre ces deux puissances. C’est le cas typique d’une chaufferie hybride qui conserve ses chaudières en appoint.

Exemple. Copropriété de 40 appartements en zone H1, PAC en chauffage seul d’Etas 130 % couvrant la chaufferie (R = 1) : 107 000 × 40 × 1 = 4 280 000 kWh cumac. Au prix moyen du CEE classique sur le registre EMMY en septembre 2026 (8,82 €/MWh cumac, voir notre baromètre), l’ordre de grandeur est d’environ 37 700 € ; si la PAC remplace une chaudière gaz avec le coup de pouce (×3), le volume passe à 12 840 000 kWh cumac, soit environ 113 200 € au même prix, près de 2 800 € par logement. En hybride, une PAC de 120 kW dans une chaufferie de 400 kW après travaux donne R = 0,3, soit 1 284 000 kWh cumac avant toute bonification. La prime effectivement versée dépend de l’offre de l’obligé ou du signataire : elle se chiffre au dossier. Pour le reste à charge par lot, voir notre simulateur d’aides copropriété et notre page prix d’une PAC collective.

Le coup de pouce chauffage (×3)

Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie par 3 le volume de CEE d’une opération BAR-TH-179 lorsque la PAC collective air/eau remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (×4 pour la BAR-TH-180, ×5 pour la BAR-TH-178). Ses conditions :

  • un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement ;
  • une opération engagée à compter du 1er janvier 2026, auprès d’un signataire de la charte ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur efficace est prioritaire lorsqu’il est possible ; à défaut, il faut obtenir du gestionnaire du réseau (ou du réseau le plus proche) la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Le montant en euros dépend de l’offre commerciale de chaque signataire : il n’est pas forfaitaire. Détail dans notre page coup de pouce chauffage.

Les contrôles obligatoires

L’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle associés aux fiches PAC du résidentiel collectif et du tertiaire. La part des opérations contrôlées augmente chaque année :

Taux de contrôle applicables aux opérations BAR-TH-179.
Période d’engagementPart des opérations contrôlées
1er mai 2026 → 31 décembre 202650 %
1er janvier 2027 → 31 décembre 202775 %
À compter du 1er janvier 2028100 %

Le contrôle est réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC, ou par un organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent. En copropriété, l’étude de dimensionnement, la qualification de l’installateur et la traçabilité des équipements doivent donc être prêtes dès l’engagement. Voir notre page conformité et contrôle des dossiers CEE.

Non-cumuls et durée de vie

  • Une PAC BAR-TH-179 qui assure chauffage et ECS n’est pas cumulable avec la fiche BAR-TH-169 (PAC collective pour l’eau chaude sanitaire).
  • La durée de vie conventionnelle est de 22 ans : pendant cette période, le remplacement ultérieur des équipements installés dans la chaufferie au titre de la fiche ne peut plus donner lieu à des CEE.
  • Les CEE se combinent avec MaPrimeRénov’ Copropriété dans le cadre d’une rénovation globale, selon les règles de chaque dispositif.

Qui contacter pour une opération BAR-TH-179

En copropriété, le projet est porté par le syndic et le conseil syndical, et voté en assemblée générale. Trois rôles techniques interviennent, et l’ordre compte : le dossier CEE doit être ouvert avant la signature des devis, l’étude de dimensionnement doit exister dès l’engagement, et l’installateur doit être RGE à la date des travaux.

  1. Un opérateur CEE (obligé, délégataire ou mandataire) — il ouvre le dossier avant les devis, vérifie l’éligibilité (version A81.2, bâtiment résidentiel collectif existant, PAC ≤ 400 kW, Etas), calcule le volume par appartement et le coup de pouce ×3, dépose la demande auprès du PNCEE et verse la prime. Ce sont les fournisseurs d’énergie (obligés) ou des sociétés spécialisées comme S2EE.
  2. Un bureau d’études thermiques ou un maître d’œuvre — il réalise l’étude préalable de dimensionnement (Tbase, déperditions, température de départ, taux de couverture), choisit un équipement éligible et prépare les pièces vérifiées lors des contrôles.
  3. Un installateur qualifié RGE (génie climatique) — il pose la PAC ; sa qualification doit être valide à l’engagement et pendant les travaux.

S2EE cumule les deux premiers rôles : opérateur CEE et maître d’œuvre intégré. Un seul interlocuteur pour le syndic : ouverture du dossier, étude de dimensionnement, chiffrage du reste à charge par lot pour l’AG, coup de pouce, coordination de l’installateur RGE et suivi jusqu’au versement de la prime. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.

  • Téléphone : 01 89 71 26 68
  • E-mail : bonjour@s2ee.fr
  • Adresse : 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont
  • Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)

Sources officielles

Information à jour au 16 octobre 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs montants évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Les montants en euros sont des ordres de grandeur. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

FAQ

Questions fréquentes.

La fiche BAR-TH-179, sans jargon.

BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau » est la fiche d’opération standardisée des CEE qui valorise la mise en place d’une ou de plusieurs PAC air/eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif, dans un bâtiment résidentiel collectif existant (copropriété, logement social). La PAC doit couvrir tout ou partie du chauffage, ou du chauffage et de l’eau chaude sanitaire ; une PAC dédiée uniquement à l’ECS n’est pas éligible.
Une PAC air/eau collective de puissance ≤ 400 kW, posée par un professionnel qualifié RGE, avec une efficacité énergétique saisonnière (Etas, règlement (UE) n° 813/2013) ≥ 111 % en application moyenne ou haute température et ≥ 126 % en basse température. Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée, est remise au bénéficiaire dès l’engagement de l’opération. Si la PAC produit aussi l’ECS via un système déporté, la régulation doit la prioriser.
La version applicable est la vA81.2, issue de l’arrêté du 27 avril 2026, pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026. Une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur s’applique à compter du 1er juillet 2026. La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030 ; la date qui fait foi est celle de l’engagement, en pratique la signature du devis.
Le volume se calcule par appartement chauffé : montant en kWh cumac par appartement (selon l’Etas, l’usage et la zone climatique) × nombre d’appartements chauffés par la PAC × facteur R. En zone H1, le montant va de 100 000 kWh cumac (chauffage seul, 111 % ≤ Etas < 126 %) à 170 000 kWh cumac (chauffage et ECS, Etas ≥ 190 %). Exemple : 40 appartements en zone H1, chauffage seul, Etas 130 %, R = 1 : 107 000 × 40 = 4 280 000 kWh cumac.
Le facteur R vaut 1 sauf si la puissance de la ou des PAC installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux : R est alors égal au rapport entre ces deux puissances. Les équipements de secours ne sont pas comptés. Exemple : une PAC de 120 kW dans une chaufferie de 400 kW après travaux donne R = 0,3.
Notamment : les caractéristiques des locaux (surface chauffée, émetteurs), la température de départ et la température intérieure de consigne, la température de base (Tbase), les déperditions du bâtiment, la puissance fournie par la PAC à Tbase, le taux de couverture annuel de chauffage, la description des équipements (marque, référence, Etas) et les autres systèmes de la chaufferie après travaux, avec la justification des équipements conservés. Elle est remise à l’engagement et actualisée à l’achèvement si besoin.
La mise en place d’une ou de plusieurs PAC air/eau avec marque(s) et référence(s) et, pour chaque PAC : sa puissance thermique nominale (Prated selon le règlement (UE) n° 813/2013), son usage (chauffage, ou chauffage et ECS), son type d’application (basse, moyenne ou haute température) et son Etas. À défaut, un document du fabricant ou d’un organisme accrédité doit compléter la preuve.
Oui. Avec le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », le volume de CEE est multiplié par 3 lorsque la PAC collective air/eau remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Conditions : bâtiment existant depuis plus de deux ans, opération engagée à compter du 1er janvier 2026 auprès d’un signataire de la charte, et raccordement à un réseau de chaleur efficace prioritaire lorsqu’il est possible (à défaut, justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau).
Non, si la PAC installée au titre de la BAR-TH-179 assure à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire : elle n’est alors pas cumulable avec la fiche BAR-TH-169 (PAC collective pour l’ECS). Par ailleurs, pendant la durée de vie conventionnelle de 22 ans, le remplacement ultérieur des équipements installés dans la chaufferie ne peut plus donner lieu à des CEE.
Oui. L’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle : 50 % des opérations engagées entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75 % en 2027, puis 100 % à compter du 1er janvier 2028, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065.
Ce sont les trois fiches PAC du résidentiel collectif : BAR-TH-179 pour la PAC collective air/eau (coup de pouce ×3), BAR-TH-180 pour la PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau (×4) et BAR-TH-178 pour le système géothermique (×5). Pour une maison individuelle, ce sont les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
Trois interlocuteurs, dans cet ordre : un opérateur CEE (obligé, délégataire ou mandataire) qui ouvre le dossier avant la signature des devis et le vote en AG, calcule la prime et le coup de pouce, puis dépose la demande auprès du PNCEE ; un bureau d’études thermiques ou un maître d’œuvre qui réalise l’étude préalable de dimensionnement ; un installateur qualifié RGE. S2EE cumule les rôles d’opérateur CEE et de maître d’œuvre : un seul interlocuteur pour le syndic et le conseil syndical, du dossier jusqu’au versement.
S2EE est opérateur CEE et maître d’œuvre : étude d’éligibilité, dimensionnement, choix d’un équipement éligible, ouverture du dossier CEE avant les devis, chiffrage du reste à charge par lot pour l’assemblée générale, montage du coup de pouce, coordination de l’installateur RGE et suivi jusqu’au versement. Voir notre guide PAC collective en copropriété.

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