BAT-TH-116,
la GTB du tertiaire.
La fiche CEE qui finance la gestion technique du bâtiment dans le tertiaire — pilotage du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires. Périmètre, classes A et B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, forfaits par usage et lien avec le décret BACS. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.
En résumé
- BAT-TH-116 finance la GTB en tertiaire existant (depuis plus de deux ans). Opérations engageables avant le 1er janvier 2030.
- La GTB doit atteindre une régulation de classe A ou B (norme NF EN ISO 52120-1:2022) ; les classes C et D ne sont pas éligibles.
- Forfaits exprimés en kWh cumac/m², à multiplier par le coefficient de zone (H1 1,1 ; H2 0,9 ; H3 0,6) et la surface gérée.
- La bonification ×2 / ×1,5 a expiré le 30 juin 2024 et n’est plus en vigueur : seuls les forfaits de base s’appliquent.
Ce que couvre la fiche
La fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment » valorise, au titre des CEE, l’installation d’un système neuf ou l’amélioration d’un système existant de pilotage centralisé du chauffage, et le cas échéant de l’eau chaude sanitaire, du refroidissement/climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires, dans un bâtiment tertiaire existant.
Le système doit assurer, par automatisation centralisée, des fonctions de régulation de classe A ou classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022. Les classes C et D ne sont pas éligibles. En cas d’amélioration, le système existant avant travaux doit être au plus de classe C. Le simple raccordement à une GTB existante n’est pas éligible.
Comme toute opération tertiaire, elle s’inscrit fréquemment dans une démarche de mise en conformité réglementaire — voir notre guide CEE tertiaire.
Les conditions d’éligibilité
Pour ouvrir droit à la prime, l’opération doit réunir plusieurs conditions cumulatives :
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
- Régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1:2022, avec usage chauffage obligatoire (et, le cas échéant, ECS, refroidissement/climatisation, éclairage, auxiliaires).
- Mise en place par un professionnel, avec preuve de réalisation mentionnant la classe atteinte.
- Non-cumul avec certaines fiches : BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108, BAT-TH-109 (chauffage) et BAT-TH-122 (climatisation).
Certaines surfaces sont exclues du calcul du volume : entrepôts de logistique, réserves, entrepôts frigorifiques ou non, et locaux de stockage. La durée de vie conventionnelle de l’opération est de 15 ans, et la fiche (version A62-6) est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Les forfaits par usage
Le volume de CEE se calcule par usage piloté, selon la formule : forfait par usage × coefficient de zone climatique × surface gérée (m²). Les coefficients de zone sont H1 = 1,1, H2 = 0,9 et H3 = 0,6. Les forfaits ci-dessous sont exprimés en kWh cumac/m² de surface gérée (version vA62-6, en vigueur depuis le 1er janvier 2025).
| Secteur (classe A) | Chauffage | Refroid./Clim | ECS | Éclairage | Auxiliaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 | 233 | 15 | 184 | 19 |
| Enseignement | 170 | 60 | 82 | 46 | 6 |
| Commerces | 520 | 150 | 30 | — | 6 |
| Hôtellerie/restauration | 400 | 60 | 32 | 65 | 6 |
| Santé | 150 | 60 | 87 | — | 19 |
| Secteur (classe B) | Chauffage | Refroid./Clim | ECS | Éclairage | Auxiliaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 | 97 | 7 | 90 | 8 |
| Enseignement | 100 | 23 | 38 | 21 | 3 |
| Commerces | 250 | 44 | 13 | — | 3 |
| Hôtellerie/restauration | 200 | 23 | 14 | 30 | 3 |
| Santé | 90 | 23 | 40 | — | 9 |
La bonification qui multipliait le forfait (×2 pour un système neuf, ×1,5 pour une amélioration) a expiré le 30 juin 2024 et n’a pas été reconduite : en 2026, seuls les forfaits de base s’appliquent. Le montant final en euros dépend du prix de rachat du CEE proposé par l’obligé ou le délégataire, qui n’est pas réglementaire et s’établit au cas par cas. S2EE chiffre la prime après visite technique.
Le lien avec le décret BACS
Le décret BACS (article R175-2 du Code de la construction et de l’habitation) rend la GTB obligatoire pour une partie du parc tertiaire :
- Systèmes de chauffage/climatisation de puissance supérieure à 290 kW : obligation au plus tard le 1er janvier 2025.
- Systèmes de puissance supérieure à 70 kW : obligation lors du renouvellement du système et au plus tard le 1er janvier 2030.
Une exemption reste possible si le propriétaire produit une étude établissant un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans, net des aides publiques. La fiche BAT-TH-116 finance précisément cette mise en conformité : l’obligation réglementaire et la valorisation CEE se combinent sur le même projet. C’est un levier particulièrement pertinent pour les bâtiments également soumis au décret tertiaire.
Voir notre accompagnement des professionnels →
Qui contacter pour une opération BAT-TH-116
Pour valoriser une GTB tertiaire au titre de la fiche BAT-TH-116 et sécuriser la conformité au décret BACS, contactez S2EE, à la fois opérateur CEE et maître d’œuvre intégré : un seul interlocuteur, de l’audit à la définition de la classe GTB cible, au montage du dossier CEE, jusqu’à la réception du chantier. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.
- Téléphone : 01 89 71 26 68
- E-mail : bonjour@s2ee.fr
- Adresse : 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont
- Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — fiche BAT-TH-116 (vA62-6, à compter du 01/01/2025)
- Légifrance — article R175-2 du CCH (décret BACS)
- Légifrance — arrêté du 22 décembre 2023 (fin de la bonification)
- Ministère de la Transition écologique — bonification GTB tertiaire (historique)
Information à jour au 30 juin 2026. Les fiches d’opérations standardisées, leurs forfaits et les obligations réglementaires évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes.
La fiche BAT-TH-116 et le décret BACS, sans jargon.