Analyses, décryptages réglementaires et points de marché — CEE, MaPrimeRénov', copropriétés, bailleurs sociaux, décret tertiaire, pompes à chaleur. Publiés régulièrement, écrits par nos équipes.
La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 1er octobre 2026 (pourvoi n° 25-10.428, 3e chambre civile). L'affaire : une SCI propriétaire d'un local commercial et…
À partir du 1er janvier 2027, les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ne seront plus financées par le double guichet MaPrimeRénov' + CEE. Seuls les certificats d'économies…
Bail Rénov' est un dispositif gratuit, créé à l'impulsion de l'État et financé par les Certificats d'économie d'énergie. Il réunit sept partenaires - ANIL, Habitat & Humanisme,…
Le décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026, accompagné d'un arrêté du même jour, modifie le code de l'énergie sur trois points. D'abord, en cas de défaillance d'un délégué au sens de…
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 à l'Assemblée nationale, prévoit que les pompes à chaleur ne soient plus financées par MaPrimeRénov' quand elles…
Piloté par le CEA, avec le Cerema et Dorémi, financé par l'Ademe à hauteur de 297 400 € sur un budget total de 385 000 €, ce projet de recherche s'est achevé à l'été 2026. Son…
Les précommandes sont ouvertes depuis le 1er octobre 2026, les premières installations sont annoncées pour novembre. Une nouvelle relève de candidatures pour accueillir d'autres…
Les CEE existent depuis 2005. Le principe est celui du pollueur-payeur : les fournisseurs d'énergie, appelés les "obligés", doivent financer des actions d'économie d'énergie sous…
Ce qu'elle propose : un prêt à taux zéro universel, sans condition de ressources, ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés, pour financer travaux de…
Le principe n'a pas bougé depuis vingt ans. La loi oblige les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul et de carburants, dits « obligés » (dont EDF), à financer des économies…
Jusqu'à présent, un équipement ayant déjà bénéficié d'un financement CEE ne pouvait pas être aidé une seconde fois pour son remplacement, même des années plus tard. Un arrêté…
Sortent du parcours par geste : • l'isolation en geste isolé (murs, combles, planchers bas) • la ventilation • l'eau chaude sanitaire solaire ou thermodynamique seule • les poêles…
Un décret et deux arrêtés du 25 août 2026, parus au Journal officiel le 27 août, resserrent le parcours MaPrimeRénov' par geste à compter du 1er septembre. Quatre jours plus tôt,…
Depuis la refonte de MaPrimeRénov' en deux parcours, le parcours par geste pour un seul type de travaux et le parcours accompagné piloté par Mon Accompagnateur Rénov' pour une…
Le parcours par geste est amputé d'une bonne partie de son périmètre. À partir du 1er septembre, MaPrimeRénov' ne financera plus, en geste isolé, les équipements suivants :
Fin juin, le ministère du Logement a confirmé son intention de sortir six types de travaux du parcours MaPrimeRénov' par geste au 1er septembre 2026. Le 2 juillet, le Conseil…
C'est ce que prévoit un projet d'arrêté mis en consultation le 20 juillet 2026, pour une application annoncée au 1er septembre. Le texte muscle la prime CEE de cinq fiches…
Un projet d'arrêté mis en consultation le 20 juillet 2026 prévoit de multiplier la prime CEE pour l'eau chaude décarbonée. Le coefficient grimpe à 7 pour un chauffe-eau…
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