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Fiche CEE · Copropriété

BAR-TH-180,
la PAC collective eau/eau.

La fiche CEE qui finance la pompe à chaleur collective sur nappe ou sur sondes d’une copropriété — version A81.2 applicable aux opérations engagées depuis le 30 avril 2026. Conditions, captage, calcul en kWh cumac par appartement, facteur R, contrôles et coup de pouce ×4. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.

Mis à jour le 16 octobre 2026 10 min de lecture Résidentiel collectif

En résumé

  • BAR-TH-180 finance la PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau ≤ 400 kW d’un chauffage collectif en résidentiel collectif existant. Version A81.2 depuis le 30 avril 2026, jusqu’au 31 décembre 2030.
  • Seuils : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température), retenue selon le captage ; installateur RGE ; étude de dimensionnement dès l’engagement.
  • Calcul par appartement chauffé, mêmes montants que la BAR-TH-179 (60 000 à 170 000 kWh cumac par logement), × facteur R.
  • Coup de pouce ×4 en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz ; non cumulable avec la BAR-TH-178 pour la même PAC.

Ce que couvre la fiche

La fiche BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » valorise la mise en place d’une ou de plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale ≤ 400 kW pour un système de chauffage collectif, dans un bâtiment résidentiel collectif existant. La PAC doit couvrir tout ou partie du chauffage, ou du chauffage et de l’eau chaude sanitaire ; une PAC dédiée uniquement à l’ECS n’est pas éligible.

Créée par l’arrêté du 6 septembre 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026, elle a été révisée par l’arrêté du 27 avril 2026 : la version applicable est la vA81.2, pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026, avec une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur à compter du 1er juillet 2026. Elle vaut pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. Les trois fiches PAC du collectif sont comparées dans notre guide PAC collective en copropriété.

Les conditions techniques

  • une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, de puissance ≤ 400 kW, pour un chauffage collectif ;
  • une pose par un professionnel RGE (article 2 du décret n° 2014-812), pour les travaux de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • une Etas de la PAC seule, hors régulation, d’au moins 126 % en basse température (Etas à 35 °C) et 111 % en moyenne ou haute température (Etas à 55 °C) ;
  • une étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise à l’engagement (Tbase, déperditions, température de départ, puissance fournie, taux de couverture annuel, équipements et autres systèmes de la chaufferie) ;
  • si la PAC produit aussi l’ECS via un système déporté, une régulation qui priorise la pompe à chaleur.

Relèvent de la basse température, pour une PAC assurant uniquement le chauffage, les planchers, plafonds et murs chauffants et les ventilo-convecteurs à eau. Les autres émetteurs, y compris les solutions mixtes et les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45 °C, sont de moyenne ou haute température, comme toute PAC qui produit aussi l’ECS. La preuve de réalisation mentionne les PAC (marque, référence), leur puissance (Prated), leur type d’application, le type d’eau du capteur, leur usage et leur Etas ; les pièces spécifiques sont l’étude de dimensionnement et la qualification de l’installateur.

Nappe ou sondes

Type de PAC, Etas et puissance retenus selon le captage, BAR-TH-180 vA81.2.
CaptageType de PACRégime de source retenu (Etas et Prated)
Eau souterraine (nappe)eau/eau+10 °C / +7 °C
Autres captages (sondes géothermiques…)eau glycolée/eau0 °C / –3 °C

Le calcul des kWh cumac

kWh cumac = montant par appartement (selon l’Etas, l’usage et la zone climatique) × N appartements chauffés par la PAC × facteur R

Montant en kWh cumac par appartement, BAR-TH-180 vA81.2 (chauffage seul / chauffage et ECS).
Etas de la PACZone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ Etas < 126 %100 000 / 146 00084 000 / 127 00060 000 / 100 000
126 % ≤ Etas < 150 %107 000 / 155 00089 000 / 135 00064 000 / 107 000
150 % ≤ Etas < 175 %112 000 / 163 00093 000 / 142 00067 000 / 112 000
175 % ≤ Etas < 190 %115 000 / 167 00096 000 / 146 00069 000 / 115 000
Etas ≥ 190 %117 000 / 170 00097 000 / 148 00070 000 / 117 000

Les appartements chauffés sont ceux dont les émetteurs sont alimentés par la ou les PAC. Si plusieurs PAC de classes d’Etas différentes sont posées, le calcul retient le montant le plus faible. Le facteur R vaut 1, sauf si la puissance des PAC installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (équipements de secours exclus) : R est alors égal au rapport entre ces deux puissances. La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.

Exemple. Copropriété de 30 appartements en zone H1, PAC eau glycolée/eau en chauffage seul d’Etas 160 % (R = 1) : 112 000 × 30 = 3 360 000 kWh cumac, soit environ 29 600 € au prix moyen du CEE classique sur le registre EMMY en septembre 2026 (8,82 €/MWh cumac, voir notre baromètre) ; avec le coup de pouce ×4, 13 440 000 kWh cumac, soit environ 118 500 € au même prix. La prime effectivement versée dépend de l’offre du signataire : elle se chiffre au dossier.

Le coup de pouce chauffage (×4)

Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie par 4 le volume de CEE d’une opération BAR-TH-180 lorsque la PAC collective remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (×3 pour la BAR-TH-179, ×5 pour la BAR-TH-178). Il suppose un bâtiment existant depuis plus de deux ans, une opération engagée à compter du 1er janvier 2026 auprès d’un signataire de la charte, et le raccordement à un réseau de chaleur efficace en priorité lorsqu’il est possible (à défaut, la justification de l’impossibilité est obtenue du gestionnaire du réseau). Détail dans notre page coup de pouce chauffage.

Les opérations sont soumises aux référentiels de contrôle ajoutés par l’arrêté du 27 avril 2026 : 50 % des opérations engagées du 1er mai au 31 décembre 2026, 75 % en 2027, 100 % à compter de 2028, par un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065.

BAR-TH-180, 178 ou 179

  • La BAR-TH-180 n’est pas cumulable avec la BAR-TH-178 (système géothermique) pour la même pompe à chaleur : la 178 valorise le système complet (captage, chaufferie ≥ 30 kW, régulation) avec des montants plus élevés et des exigences d’études plus fortes.
  • Une PAC BAR-TH-180 qui assure chauffage et ECS n’est pas cumulable avec la BAR-TH-169 (PAC collective pour l’ECS).
  • Pour une PAC collective air/eau, la fiche est la BAR-TH-179, avec les mêmes montants par appartement et un coup de pouce ×3.
  • Pendant les 22 ans de durée de vie, le remplacement ultérieur des équipements installés ne peut plus donner lieu à des CEE.

Qui contacter pour une opération BAR-TH-180

En copropriété, le projet est porté par le syndic et le conseil syndical et voté en assemblée générale. L’ordre compte : le dossier CEE doit être ouvert avant la signature des devis et l’étude de dimensionnement doit exister dès l’engagement.

  1. Un opérateur CEE (obligé, délégataire ou mandataire) — il ouvre le dossier avant les devis, vérifie l’éligibilité, calcule le volume par appartement et le coup de pouce ×4, dépose la demande auprès du PNCEE et verse la prime. Ce sont les fournisseurs d’énergie (obligés) ou des sociétés spécialisées comme S2EE.
  2. Un bureau d’études ou un maître d’œuvre — il réalise l’étude de dimensionnement et l’étude du captage, choisit un équipement éligible et prépare les pièces vérifiées lors des contrôles.
  3. Un installateur RGE — il pose la PAC ; le forage relève d’une entreprise spécialisée.

S2EE cumule les deux premiers rôles : opérateur CEE et maître d’œuvre intégré, avec le chiffrage du reste à charge par lot pour l’AG. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.

  • Téléphone : 01 89 71 26 68
  • E-mail : bonjour@s2ee.fr
  • Adresse : 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont
  • Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)

Sources officielles

Information à jour au 16 octobre 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs montants évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Les montants en euros sont des ordres de grandeur. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

FAQ

Questions fréquentes.

La fiche BAR-TH-180, sans jargon.

BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau » est la fiche d’opération standardisée des CEE qui valorise la mise en place d’une ou de plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance ≤ 400 kW pour un chauffage collectif dans un bâtiment résidentiel collectif existant. La PAC capte les calories d’une nappe ou du sous-sol. Pour une PAC air/eau, c’est la fiche BAR-TH-179 ; pour un système géothermique complet (captage + chaufferie), la BAR-TH-178.
Une PAC collective ≤ 400 kW posée par un professionnel RGE, d’efficacité énergétique saisonnière (Etas, règlement (UE) n° 813/2013) ≥ 126 % en basse température et ≥ 111 % en moyenne ou haute température, retenue à la température de source correspondant au captage, et une étude préalable de dimensionnement remise dès l’engagement. Une PAC dédiée uniquement à l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
La version vA81.2, issue de l’arrêté du 27 avril 2026, pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026, avec une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur à compter du 1er juillet 2026. La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Comme pour la BAR-TH-179, par appartement chauffé : montant par appartement (selon l’Etas, l’usage et la zone) × nombre d’appartements chauffés × facteur R. En zone H1, de 100 000 kWh cumac (chauffage seul, 111 % ≤ Etas < 126 %) à 170 000 (chauffage et ECS, Etas ≥ 190 %). Exemple : 30 appartements en zone H1, chauffage seul, Etas 160 %, R = 1 : 112 000 × 30 = 3 360 000 kWh cumac, ×4 avec le coup de pouce.
Oui. Avec le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », le volume de CEE est multiplié par 4 lorsque la PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Conditions : bâtiment existant depuis plus de deux ans, engagement à compter du 1er janvier 2026 auprès d’un signataire de la charte, raccordement à un réseau de chaleur efficace prioritaire lorsqu’il est possible.
Les deux ne sont pas cumulables pour la même pompe à chaleur. La BAR-TH-180 valorise la PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau (≤ 400 kW). La BAR-TH-178 valorise un système géothermique complet (captage, chaufferie d’au moins 30 kW, régulation), avec des études de ressources et de conception réalisées par des bureaux qualifiés, des montants par appartement plus élevés et un coup de pouce ×5. Le choix se fait dans l’étude de faisabilité.
Non, si la PAC assure à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire : elle n’est alors pas cumulable avec la fiche BAR-TH-169 (PAC collective pour l’ECS). La durée de vie conventionnelle est de 22 ans ; pendant cette période, le remplacement ultérieur des équipements installés ne peut plus donner lieu à des CEE.
Oui. L’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle : 50 % des opérations engagées entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75 % en 2027, puis 100 % à compter du 1er janvier 2028, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065.
Trois interlocuteurs, dans cet ordre : un opérateur CEE qui ouvre le dossier avant la signature des devis et le vote en AG ; un bureau d’études ou un maître d’œuvre qui réalise l’étude préalable de dimensionnement et l’étude du captage ; un installateur RGE, le forage relevant d’une entreprise spécialisée. S2EE cumule les rôles d’opérateur CEE et de maître d’œuvre : un seul interlocuteur pour le syndic, jusqu’au versement.

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