BAT-TH-163,
la PAC air/eau du tertiaire.
La fiche CEE qui finance la pompe à chaleur air/eau dans les bâtiments professionnels — en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Périmètre, conditions techniques selon la puissance, bonus coup de pouce chauffage pour le remplacement d’une chaudière fossile. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.
En résumé
- BAT-TH-163 finance la PAC air/eau en tertiaire existant. En vigueur depuis le 1er janvier 2026 (elle remplace BAT-TH-113).
- Conditions selon la puissance : COP ≥ 3,4 au-delà de 400 kW, sinon critère d’Etas (basse ou moyenne/haute température).
- Bonus : le forfait peut être multiplié quand la PAC remplace une chaudière gaz, charbon ou fioul.
- Entreprise RGE obligatoire, dossier ouvert avant les devis.
Ce que couvre la fiche
La fiche BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau » valorise, au titre des CEE, l’installation d’une PAC air/eau dans un bâtiment tertiaire existant à usage professionnel. La pompe à chaleur doit être dimensionnée pour couvrir, en tout ou partie, les besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des locaux.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, elle remplace l’ancienne fiche BAT-TH-113 et s’inscrit dans la 6e période des CEE. Comme toute opération tertiaire, elle se combine fréquemment avec une démarche de mise en conformité au décret tertiaire.
Les conditions techniques
Le critère de performance dépend de la puissance thermique de la machine :
| Puissance thermique | Critère | Référence |
|---|---|---|
| > 400 kW | COP ≥ 3,4 | EN 14511-2, départ d’eau 35 °C |
| ≤ 400 kW — basse température | Etas élevé (seuil basse temp.) | Efficacité énergétique saisonnière |
| ≤ 400 kW — moyenne/haute temp. | Etas (seuil moyenne/haute temp.) | Efficacité énergétique saisonnière |
S’ajoutent les exigences classiques : équipement éligible, installation conforme, entreprise RGE, et constitution d’une preuve de réalisation complète. Les seuils chiffrés d’Etas évoluent par arrêté : ils sont systématiquement vérifiés au dossier sur la version applicable de la fiche.
Le coup de pouce chauffage
L’atout majeur de la version 2026 de la fiche : une bonification de type coup de pouce chauffage. Lorsque la PAC air/eau installée vient remplacer une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul, le forfait de CEE est fortement majoré. C’est ce qui rend la conversion d’une chaufferie fossile vers une PAC particulièrement attractive financièrement en tertiaire.
Le gain réel dépend des kWh cumac générés, de la zone climatique et de la valorisation négociée auprès des obligés. S2EE chiffre le montant au cas par cas, après visite technique.
Pour quels bâtiments
La fiche s’adresse à l’ensemble du parc tertiaire existant : bureaux, commerces, hôtellerie-restauration, enseignement, santé, locaux d’activité. Elle est particulièrement pertinente pour les bâtiments soumis au décret tertiaire, où le remplacement d’une chaufferie fossile par une PAC contribue à la fois à la trajectoire de réduction OPERAT et à la valorisation CEE.
Voir notre accompagnement des professionnels →
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — fiche BAT-TH-163 (à compter du 01/01/2026)
- Ministère de la Transition écologique — opérations standardisées d’économies d’énergie
- ATEE — Club C2E, fiches bâtiment tertiaire
Information à jour au 8 juin 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs seuils techniques évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes.
La fiche BAT-TH-163, sans jargon.