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Fiche CEE · Copropriété

BAR-TH-178,
la géothermie de l’immeuble.

La fiche CEE qui finance un système géothermique complet — captage, chaufferie à pompes à chaleur, régulation — en copropriété ou en logement collectif. Version A81.2 applicable aux opérations engagées depuis le 30 avril 2026 : conditions, études qualifiées, performances, calcul en kWh cumac par appartement et coup de pouce ×5. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.

Mis à jour le 16 octobre 2026 12 min de lecture Résidentiel collectif

En résumé

  • BAR-TH-178 finance un système géothermique (captage sur sondes ou sur nappe < 200 m, chaufferie à PAC ≥ 30 kW, régulation) en résidentiel collectif existant. Version A81.2 depuis le 30 avril 2026, jusqu’au 31 décembre 2030.
  • Études par des bureaux RGE Études OPQIBI 10.07 (ressources) et 20.13 (conception) ; Etas ≥ 111/126 % ou, au-delà de 400 kW, COP ≥ 4 ou 4,5.
  • Calcul par appartement chauffé : de 64 700 à 185 700 kWh cumac par logement selon la performance, l’usage et la zone, × facteur R. Durée de vie 25 ans.
  • Coup de pouce ×5 en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz — le plus élevé des fiches PAC collectives.

Ce que couvre la fiche

La fiche BAR-TH-178 « Système géothermique » valorise la mise en place, dans un bâtiment résidentiel collectif existant, d’un système dimensionné pour couvrir tout ou partie du chauffage, ou du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Il peut aussi assurer le rafraîchissement (PAC réversible, geocooling, thermofrigopompe). Le système associe :

  • un dispositif de captage (échangeur ouvert ou fermé) entre le système et la ressource géothermique ;
  • une chaufferie intégrant une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique totale d’au moins 30 kW (EN 14511-2) et les équipements hydrauliques ;
  • une régulation de l’ensemble du système.

Les PAC éligibles sont la PAC eau/eau sur aquifère superficiel (profondeur inférieure à 200 mètres) et la PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques. Le système n’est pas lié à un réseau de chaleur ou de froid ni à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG). Créée par l’arrêté du 6 septembre 2025, la fiche a été révisée par l’arrêté du 27 avril 2026 : version vA81.2 pour les opérations engagées à compter du 30 avril 2026, applicable jusqu’au 31 décembre 2030. Comparaison avec les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 dans notre guide PAC collective en copropriété.

Études et qualifications

La BAR-TH-178 est la seule fiche PAC du collectif à exiger des bureaux d’études qualifiés :

  • l’étude des ressources géothermiques par un professionnel RGE Études OPQIBI 10.07 « Étude des ressources géothermiques » ou équivalent ;
  • l’ingénierie de conception ou de réalisation par un professionnel RGE Études OPQIBI 20.13 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique » ou équivalent.

Les performances exigées

Seuils de performance BAR-TH-178, version A81.2.
CasExigence
PAC ≤ 400 kW, basse températureEtas ≥ 126 % (Etas à 35 °C)
PAC ≤ 400 kW, moyenne/haute températureEtas ≥ 111 % (Etas à 55 °C)
PAC > 400 kW, eau glycolée/eauCOP ≥ 4 (EN 14511-2, 0/–3 °C et +30/+35 °C)
PAC > 400 kW, eau/eauCOP ≥ 4,5 (EN 14511-2, +10/+7 °C et +30/+35 °C)
Rafraîchissement actifEER ≥ 3,6
GeocoolingSEER > 20 sur sondes, > 14 sur aquifère

L’Etas retenue est celle de la PAC seule, hors régulation, à une température de source de +10 °C / +7 °C sur nappe (PAC eau/eau) et de 0 °C / –3 °C sur les autres captages (PAC eau glycolée/eau). Relèvent de la basse température, pour un système assurant uniquement le chauffage, les planchers, plafonds et murs chauffants et les ventilo-convecteurs à eau ; les radiateurs dits « basse température » à régime 45 °C, les solutions mixtes et tout système produisant aussi l’ECS sont de moyenne ou haute température. Si la PAC produit l’ECS via un système déporté, la régulation doit la prioriser.

L’étude de dimensionnement

Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises en charge des travaux, est remise au bénéficiaire à l’engagement et actualisée à l’achèvement si besoin. Plus complète que pour les autres fiches, elle comprend notamment les consommations avant travaux, le calcul des besoins de chauffage et d’ECS, la courbe monotone des besoins (DJU, intermittences), la Tbase et les déperditions, la puissance fournie par les PAC, le taux de couverture annuel, et surtout :

  • la caractérisation des ressources géothermiques : contexte réglementaire du sous-sol, analyse géologique à partir des forages voisins (banque BSS), coupe géologique prévisionnelle ;
  • les caractéristiques de l’échangeur : implantation des sondes ou des puits, sens d’écoulement de la nappe, régime de températures ; sur nappe, nombre de forages, profondeur, débit de pointe et température ; sur sondes, nombre, linéaire, profondeur, type de sonde, espacement, puissance prélevée par mètre et heures de fonctionnement.

Le calcul des kWh cumac

kWh cumac = montant par appartement (selon l’Etas ou le COP, l’usage et la zone climatique) × N appartements chauffés par le système × facteur R

Montant en kWh cumac par appartement, PAC ≤ 400 kW, BAR-TH-178 vA81.2 (chauffage seul / chauffage et ECS).
Etas de la PACZone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ Etas < 126 %108 700 / 157 90090 600 / 137 40064 700 / 108 600
126 % ≤ Etas < 150 %115 000 / 167 10095 900 / 145 30068 500 / 115 000
150 % ≤ Etas < 175 %120 300 / 174 800100 300 / 152 00071 600 / 120 200
175 % ≤ Etas < 190 %123 900 / 180 000103 300 / 156 60073 800 / 123 900
Etas ≥ 190 %126 200 / 183 200105 100 / 159 40075 100 / 126 100
Montant en kWh cumac par appartement, PAC > 400 kW, BAR-TH-178 vA81.2 (chauffage seul / chauffage et ECS).
COP (EN 14511-2)Zone H1Zone H2Zone H3
4 ≤ COP < 4,5118 500 / 172 20098 800 / 149 80070 600 / 118 500
4,5 ≤ COP < 5122 300 / 177 700101 900 / 154 60072 800 / 122 200
5 ≤ COP < 5,5125 400 / 182 100104 500 / 158 40074 600 / 125 300
COP ≥ 5,5127 800 / 185 700106 500 / 161 50076 100 / 127 800

Les appartements chauffés sont ceux dont les émetteurs sont alimentés par les PAC du système. Le facteur R vaut 1, sauf si la puissance des PAC installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (équipements de secours exclus) : R est alors égal au rapport entre ces deux puissances. La durée de vie conventionnelle est de 25 ans.

Exemple. Copropriété de 40 appartements en zone H1, système sur sondes en chauffage seul, PAC d’Etas 160 % (R = 1) : 120 300 × 40 = 4 812 000 kWh cumac, soit environ 42 400 € au prix moyen du CEE classique sur le registre EMMY en septembre 2026 (8,82 €/MWh cumac, voir notre baromètre) ; avec le coup de pouce ×5, 24 060 000 kWh cumac, soit environ 212 200 € au même prix. La prime effectivement versée dépend de l’offre du signataire : elle se chiffre au dossier.

Le coup de pouce chauffage (×5)

Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie par 5 le volume de CEE d’une opération BAR-TH-178 lorsque la pompe à chaleur du système remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (×4 pour la BAR-TH-180, ×3 pour la BAR-TH-179). Il suppose un bâtiment existant depuis plus de deux ans, une opération engagée à compter du 1er janvier 2026 auprès d’un signataire de la charte, et le raccordement à un réseau de chaleur efficace en priorité lorsqu’il est possible (à défaut, justification de l’impossibilité par le gestionnaire du réseau). Détail dans notre page coup de pouce chauffage.

Pièces, non-cumuls et contrôles

  • Pièces spécifiques : les décisions de qualification RGE Études des deux bureaux, l’étude de dimensionnement incluant l’étude des ressources, le DOE de l’entreprise de forage, le rapport de fin de forage et, en cas d’aide à l’investissement de l’ADEME, la notification du contrat de financement.
  • Non-cumuls : pas de cumul avec la BAR-TH-180 pour la même PAC, ni avec la BAR-TH-169 (PAC collective pour l’ECS) si le système assure le chauffage et l’ECS.
  • Contrôles : l’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle — 50 % des opérations engagées du 1er mai au 31 décembre 2026, 75 % en 2027, 100 % à compter de 2028, par un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065. Voir notre page conformité et contrôle des dossiers CEE.

Qui contacter pour un projet BAR-TH-178

Un projet géothermique en copropriété mobilise plus d’acteurs qu’une PAC air/eau, et l’ordre compte : le dossier CEE doit être ouvert avant la signature des devis et le vote en AG, et l’étude de dimensionnement (avec l’étude des ressources) doit exister dès l’engagement.

  1. Un opérateur CEE (obligé, délégataire ou mandataire) — il ouvre le dossier, vérifie l’éligibilité, calcule le volume par appartement et le coup de pouce ×5, dépose la demande et verse la prime. Ce sont les fournisseurs d’énergie (obligés) ou des sociétés spécialisées comme S2EE.
  2. Deux bureaux d’études qualifiés — ressources géothermiques (OPQIBI 10.07) et conception (OPQIBI 20.13).
  3. Une entreprise de forage et un installateur — qui fournissent le DOE et le rapport de fin de forage.

S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre intégré, coordonne ces intervenants pour le syndic et chiffre le reste à charge par lot pour l’AG. Étude d’éligibilité sous 24 heures ouvrées.

  • Téléphone : 01 89 71 26 68
  • E-mail : bonjour@s2ee.fr
  • Adresse : 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont
  • Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)

Sources officielles

Information à jour au 16 octobre 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs montants évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Les montants en euros sont des ordres de grandeur. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

FAQ

Questions fréquentes.

La fiche BAR-TH-178, sans jargon.

BAR-TH-178 « Système géothermique » est la fiche d’opération standardisée des CEE qui valorise, dans un bâtiment résidentiel collectif existant, un système géothermique complet : un dispositif de captage (sondes ou forages sur nappe), une chaufferie intégrant une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d’au moins 30 kW au total, et une régulation de l’ensemble. Il couvre le chauffage, ou le chauffage et l’ECS, et peut aussi assurer le rafraîchissement.
Deux catégories : la PAC eau/eau sur aquifère superficiel (profondeur inférieure à 200 mètres) et la PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques. Le système ne doit pas être lié à un réseau de chaleur ou de froid ni à une boucle d’eau tempérée géothermique (BETEG). Un système installé uniquement pour l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
Le professionnel qui réalise l’étude des ressources géothermiques doit être titulaire d’une qualification RGE Études OPQIBI 10.07 (ou équivalente), et celui qui réalise l’ingénierie de conception ou de réalisation d’une qualification RGE Études OPQIBI 20.13 « Maîtrise d’œuvre des installations de production utilisant l’énergie géothermique » (ou équivalente).
Pour une PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 126 % en basse température et ≥ 111 % en moyenne ou haute température. Au-delà de 400 kW : COP ≥ 4 pour une PAC eau glycolée/eau et ≥ 4,5 pour une PAC eau/eau (norme EN 14511-2). En rafraîchissement actif, EER ≥ 3,6 ; en geocooling, SEER > 20 sur sondes et > 14 sur aquifère.
Le volume se calcule par appartement chauffé × facteur R. Pour une PAC ≤ 400 kW en zone H1, de 108 700 kWh cumac (chauffage seul, 111 % ≤ Etas < 126 %) à 183 200 (chauffage et ECS, Etas ≥ 190 %) ; au-delà de 400 kW, de 118 500 à 185 700 selon le COP. Exemple : 40 appartements en zone H1, chauffage seul, Etas 160 %, R = 1 : 120 300 × 40 = 4 812 000 kWh cumac, ×5 avec le coup de pouce.
Oui. Avec le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », le volume de CEE est multiplié par 5 lorsque la pompe à chaleur du système géothermique remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz — le coefficient le plus élevé des trois fiches PAC du collectif. Conditions : bâtiment existant depuis plus de deux ans, engagement à compter du 1er janvier 2026 auprès d’un signataire de la charte, raccordement à un réseau de chaleur efficace prioritaire lorsqu’il est possible.
L’étude préalable de dimensionnement incluant l’étude des ressources géothermiques, les décisions de qualification RGE Études des deux bureaux, le dossier des ouvrages exécutés (DOE) de l’entreprise de forage, le rapport de fin de forage et, si l’opération a bénéficié d’une aide à l’investissement de l’ADEME, la notification du contrat de financement.
Non avec la BAR-TH-180 pour la même pompe à chaleur. Non avec la BAR-TH-169 (PAC collective pour l’ECS) si le système assure le chauffage et l’ECS. La durée de vie conventionnelle est de 25 ans ; pendant cette période, le remplacement ultérieur des équipements installés ne peut plus donner lieu à des CEE.
Un opérateur CEE qui ouvre le dossier avant la signature des devis et le vote en AG, et coordonne les deux bureaux d’études qualifiés (ressources géothermiques OPQIBI 10.07, conception OPQIBI 20.13), l’entreprise de forage et l’installateur. S2EE est opérateur CEE et maître d’œuvre : un seul interlocuteur pour le syndic, de l’étude de faisabilité au versement de la prime.

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