Calendrier CEE 2026,
les dates qui comptent.
Une année dense pour les Certificats d’Économies d’Énergie : ouverture de la 6e période, refonte des fiches pompe à chaleur, prolongation des Coups de pouce, suppression de la fiche LED tertiaire, agrément PAC et échéance du décret tertiaire. Le récapitulatif des dates clés, tenu à jour par les équipes S2EE.
En résumé
- 1er janvier 2026 : ouverture de la 6e période, entrée en vigueur de BAT-TH-163, refonte de BAR-TH-171/172, suppression de BAR-TH-159.
- 7 janvier 2026 : prolongation des Coups de pouce rénovation d’ampleur et résidentiel collectif.
- 25 février 2026 : la fiche LED tertiaire BAT-EQ-127 est supprimée.
- 1er septembre 2026 : agrément PAC requis pour le coup de pouce chauffage. 30 septembre 2026 : échéance OPERAT.
Le calendrier 2026 en un tableau
| Date | Évolution | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ janv. 2026 | Ouverture de la 6e période (P6 2026-2030), décret n° 2025-1048 | Tous secteurs |
| 1ᵉʳ janv. 2026 | Entrée en vigueur de BAT-TH-163 (PAC air/eau tertiaire, remplace BAT-TH-113) | Tertiaire |
| 1ᵉʳ janv. 2026 | Nouvelles modalités BAR-TH-171 & 172 (calcul simplifié sur l’Etas) — arrêté du 15 déc. 2025 | Résidentiel |
| 1ᵉʳ janv. 2026 | Suppression de BAR-TH-159 (PAC hybride) | Résidentiel |
| 17 janv. 2026 | Prolongation des Coups de pouce rénovation d’ampleur & résidentiel collectif (arrêté du 7 janv. 2026) | Particuliers, copropriétés |
| 25 févr. 2026 | Suppression de BAT-EQ-127 (LED tertiaire) — arrêté du 23 févr. 2026 | Tertiaire |
| 1ᵉʳ mai 2026 | Ajustement des fiches BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164 | Tertiaire |
| 29 mai 2026 | Arrêté modifiant les textes fondateurs du dispositif (82e arrêté CEE) | Tous secteurs |
| 1ᵉʳ sept. 2026 | Agrément PAC requis pour le coup de pouce chauffage (BAR-TH-171/172) | Résidentiel |
| 30 sept. 2026 | Échéance OPERAT : déclaration des consommations 2025 (décret tertiaire) | Tertiaire > 1 000 m² |
Les dates d’application correspondent à l’entrée en vigueur des mesures ; les arrêtés qui les portent sont parfois publiés quelques semaines plus tôt.
Pompes à chaleur : ce qui bouge
2026 est une année charnière pour les PAC. En tertiaire, la fiche BAT-TH-163 structure désormais le financement de la PAC air/eau, avec une bonification au remplacement d’une chaudière fossile. En résidentiel, les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 voient leur calcul simplifié et recentré sur l’efficacité de la machine (Etas). Point d’attention pour la fin d’année : l’agrément PAC obligatoire au 1er septembre pour conserver le coup de pouce chauffage.
Coups de pouce : prolongations
Bonne nouvelle pour les rénovations d’ampleur : un arrêté du 7 janvier 2026 a prolongé les Coups de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » pour les opérations engagées à partir du 17 janvier 2026, en supprimant la date limite d’achèvement des travaux. Un signal de stabilité pour les projets longs, notamment en copropriété.
Fiches supprimées
Toutes les évolutions ne vont pas dans le sens de l’ouverture. Deux suppressions à retenir en 2026 :
- BAT-EQ-127 (luminaires LED en tertiaire) — supprimée par arrêté du 23 février 2026, plus d’engagement possible depuis le 25 février 2026.
- BAR-TH-159 (PAC hybride en résidentiel) — supprimée au 1er janvier 2026.
Monter un dossier sur une fiche supprimée, c’est l’assurance d’un rejet. D’où l’importance d’une veille de conformité à jour.
L’échéance du décret tertiaire
Hors CEE mais indissociable de la rénovation tertiaire : la déclaration OPERAT des consommations 2025 est attendue avant le 30 septembre 2026. Elle clôt la période transitoire ouverte depuis 2021. Au-delà de la conformité, c’est l’occasion de bâtir un plan d’action chiffré pour tenir la trajectoire −40 % / −50 % / −60 %. Détails dans notre guide CEE tertiaire.
Sources officielles
- Légifrance — décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 (6e période)
- Légifrance — arrêté du 15 décembre 2025 (BAR-TH-171 et BAR-TH-172)
- Ministère de la Transition écologique — opérations standardisées d’économies d’énergie
- ADEME — plateforme OPERAT (décret tertiaire)
Information à jour au 8 juin 2026. Le dispositif CEE évolue par arrêtés successifs publiés au Journal officiel : certaines dates ou modalités peuvent être ajustées après cette mise à jour. Page de veille fournie à titre informatif, sans valeur d’engagement contractuel.
Questions fréquentes.
Le calendrier CEE 2026, sans jargon.