Calendrier CEE 2026,
les dates qui comptent.

Le calendrier 2026 en un tableau

Les dates d’application correspondent à l’entrée en vigueur des mesures ; les arrêtés qui les portent sont parfois publiés quelques semaines plus tôt.

Pompes à chaleur : ce qui bouge

2026 est une année charnière pour les PAC. En tertiaire, la fiche BAT-TH-163 structure désormais le financement de la PAC air/eau, avec une bonification au remplacement d’une chaudière fossile. En résidentiel, les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 voient leur calcul simplifié et recentré sur l’efficacité de la machine (Etas). Point d’attention pour la fin d’année : l’agrément PAC obligatoire au 1er septembre pour conserver le coup de pouce chauffage.

Côté eau chaude sanitaire, le 1er septembre 2026 marque aussi une évolution sur le remplacement d’un chauffe-eau gaz par un modèle thermodynamique : ce qui change au 1er septembre pour les chauffe-eau thermodynamiques →

Coups de pouce : prolongations

Bonne nouvelle pour les rénovations d’ampleur : un arrêté du 7 janvier 2026 a prolongé les Coups de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » pour les opérations engagées à partir du 17 janvier 2026, en supprimant la date limite d’achèvement des travaux. Un signal de stabilité pour les projets longs, notamment en copropriété.

Fiches supprimées

Toutes les évolutions ne vont pas dans le sens de l’ouverture. Deux suppressions à retenir en 2026 :

• BAT-EQ-127 (luminaires LED en tertiaire) — supprimée par arrêté du 23 février 2026, plus d’engagement possible depuis le 25 février 2026.
• BAR-TH-159 (PAC hybride en résidentiel) — supprimée au 1er janvier 2026.

Monter un dossier sur une fiche supprimée, c’est l’assurance d’un rejet. D’où l’importance d’une veille de conformité à jour.

Contrôles : ce qui change au 30 juillet

C’est l’évolution la plus récente du calendrier. L’arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, modifie l’arrêté du 28 septembre 2021 et s’applique aux demandes de CEE déposées à compter du 30 juillet 2026.

Le principe : pour qu’un lot d’opérations soit déposable, le ratio d’opérations contrôlées jugées « non satisfaisantes » ne doit pas dépasser 14 % pour les demandes déposées en 2026, 12 % en 2027, puis 10 % à partir de 2028. Si ce seuil est franchi, seules restent déposables les opérations contrôlées satisfaisantes, celles ayant fait l’objet de mesures correctives et, sous conditions, celles non vérifiables sur site. L’annexe II de l’arrêté de 2021, qui fixe les taux de contrôle par type d’opération, est par ailleurs remplacée.

Concrètement, la qualité des travaux d’un lot conditionne désormais plus directement la capacité à valoriser l’ensemble du lot. Un chantier bâclé ne pénalise plus seulement son propre dossier. Pour un maître d’ouvrage, cela renforce l’intérêt de travailler avec un opérateur qui pilote la conformité en amont plutôt que de la découvrir au contrôle — voir notre guide conformité et contrôles CEE.

Depuis le 10 octobre 2026, le décret n° 2026-935 du 7 octobre 2026 (Journal officiel du 9 octobre) ajoute un levier de contrôle en amont des travaux : l’autorité chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut suspendre à titre conservatoire le label ou signe de qualité (RGE) d’une entreprise de travaux d’économies d’énergie, ainsi que l’agrément prévu à l’article L. 232-3 du code de l’énergie, après une procédure contradictoire d’au moins 15 jours ; la suspension est renouvelable une fois. Pour les dossiers CEE, la règle est protectrice : les opérations engagées avant la notification de la suspension au professionnel donnent lieu à la délivrance des certificats, et le ménage conserve l’aide de l’Anah déjà octroyée. Le détail et ses conséquences pratiques sont dans notre guide conformité d’un dossier CEE.

Depuis le 12 octobre 2026, le décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026 (Journal officiel du 11 octobre) déplace le contrôle en amont : les agents du PNCEE peuvent contrôler une opération dès le dépôt de la demande de certificats (article R. 222-4 du code de l’énergie), et le fait d’avoir déposé une demande sans respecter les conditions de délivrance constitue un manquement, sanctionnable sur les volumes demandés ou attribués (articles R. 222-6 et R. 222-8), avec une pénalité plafonnée à 0,04 € par kWh cumac d’écart sur l’échantillon contrôlé. À compter du 1ᵉʳ novembre 2026, les acquéreurs de certificats doivent en outre tenir un dispositif de vigilance documenté sur leurs cédants — origine des certificats, liens capitalistiques entre intervenants, rôle actif et incitatif, taux de conformité des contrôles — conservé six ans après le transfert. Le formulaire correspondant (huit points de vérification sur le cédant, signé par les deux parties) est fixé par l’arrêté du 9 octobre 2026 et doit être joint au contrat de cession au plus tard à l’ordre de transfert. Pour les maîtres d’ouvrage, le message est le même que celui de l’arrêté du 27 juillet : la conformité se joue au montage du dossier, pas au contrôle.

L’échéance du décret tertiaire

Hors CEE mais indissociable de la rénovation tertiaire : la déclaration OPERAT des consommations 2025 est attendue avant le 30 septembre 2026. Elle clôt la période transitoire ouverte depuis 2021. Au-delà de la conformité, c’est l’occasion de bâtir un plan d’action chiffré pour tenir la trajectoire −40 % / −50 % / −60 %. Détails dans notre guide CEE tertiaire.

Qui contacter pour caler vos opérations CEE 2026

Pour engager vos opérations au bon moment du calendrier CEE (dépôt avant devis, fiches applicables, coups de pouce), contactez S2EE, à la fois opérateur CEE et maître d’œuvre intégré : un seul interlocuteur, de l’audit au montage du dossier CEE, jusqu’à la réception du chantier. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.

• Téléphone : 01 89 71 26 68
• E-mail : bonjour@s2ee.fr
• Adresse : 2 rue du Nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont
• Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)

Sources officielles

Information à jour au 16 octobre 2026. Le dispositif CEE évolue par arrêtés successifs publiés au Journal officiel : certaines dates ou modalités peuvent être ajustées après cette mise à jour. Page de veille fournie à titre informatif, sans valeur d’engagement contractuel.