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Fiches CEE · Résidentiel

BAR-TH-171 & 172,
la PAC résidentielle.

Les deux fiches CEE qui financent la pompe à chaleur dans le logement : air/eau (171) et géothermie eau/eau (172). La version A82-5 applicable au 1er septembre 2026, les conditions à respecter, le coup de pouce chauffage et le nouvel agrément PAC obligatoire. Par les équipes S2EE, opérateur CEE.

Mis à jour le 2 septembre 2026 9 min de lecture Résidentiel individuel

En résumé

  • BAR-TH-171 = PAC air/eau, BAR-TH-172 = PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (géothermie), en résidentiel existant.
  • Version en vigueur : vA82-5, à compter du 1er septembre 2026 (arrêté du 29 mai 2026).
  • Au 1er janvier 2026 (arrêté du 15 décembre 2025), le calcul est simplifié et repose sur l’Etas ; fin de la distinction chauffage seul / +ECS.
  • Conditions : Etas minimal, régulateur classe IV-VIII, note de dimensionnement, résidence principale > 2 ans, RGE.
  • Coup de pouce chauffage : certificats ×5 en remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale.
  • Dès le 1er septembre 2026 : agrément PAC requis, à la date d’engagement, pour le coup de pouce chauffage. Cumulable avec MaPrimeRénov’.

171 ou 172, laquelle s’applique ?

Les deux fiches financent une pompe à chaleur dans un logement existant, mais selon la source d’énergie captée :

BAR-TH-171 et BAR-TH-172 en un coup d’œil.
FicheTechnologieCapte les calories…
BAR-TH-171PAC air/eau…de l’air extérieur
BAR-TH-172PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (géothermie)…du sol ou d’une nappe

L’air/eau (171) est la solution la plus répandue ; la géothermie (172) offre des performances très stables mais suppose des travaux de captage (forage ou capteurs enterrés). Le choix dépend du terrain, du système de chauffage existant et du budget.

La version en vigueur

Les deux fiches ont été révisées par l’arrêté du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 30 mai 2026. La version applicable est la vA82-5, à compter du 1er septembre 2026. L’article 4 de l’arrêté est explicite : « l’ensemble des dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date ».

Version applicable des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
ÉlémentValeur
VersionvA82-5
Applicable à compter du1er septembre 2026
Texte de référenceArrêté du 29 mai 2026 (JO du 30 mai 2026)
Opérations concernéesCelles engagées à compter du 1er septembre 2026

Le point de vigilance est la date d’engagement de l’opération — signature du devis ou du bon de commande — et non la date des travaux ou celle de la facture. Une opération engagée le 31 août 2026 relève de la version précédente ; la même opération engagée le 1er septembre relève de la vA82-5, avec la condition d’agrément décrite plus bas. C’est une erreur de séquence, et une erreur de séquence ne se régularise pas après coup.

Ce qui change en 2026

Un arrêté du 15 décembre 2025 a modifié les deux fiches au 1er janvier 2026. La logique de calcul est simplifiée : le forfait ne dépend plus de l’usage déclaré (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire) mais repose principalement sur l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la machine, avec un nombre réduit de classes et un coefficient de surface plafonné. Concrètement, c’est l’équipement choisi qui détermine l’essentiel de la prime.

Les conditions d’éligibilité

Pour ouvrir droit aux CEE, l’opération doit réunir trois exigences cumulatives :

  • un Etas minimal — de l’ordre de 126 % pour une PAC basse température et 111 % pour la moyenne/haute température (seuils à vérifier sur la version en vigueur) ;
  • un régulateur de classe IV à VIII ;
  • une note de dimensionnement remise au bénéficiaire.

S’y ajoutent les conditions de base : bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans, opération réservée à une résidence principale, et entreprise RGE qualifiée pour le domaine. Le dossier doit être ouvert avant la signature du devis.

Coup de pouce & agrément PAC

Le remplacement d’une chaudière fossile par une PAC peut bénéficier de la bonification coup de pouce chauffage, qui augmente sensiblement la prime. Le volume de certificats déterminé par la fiche est multiplié par un coefficient 5 dès lors que l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, dans un logement occupé à titre de résidence principale.

Nouveauté importante : l’arrêté du 29 mai 2026 ajoute une condition. À compter du 1er septembre 2026, la bonification suppose que « le modèle de pompe à chaleur installé détient, à la date d’engagement de l’opération, l’agrément prévu par le décret n° 2026-413 » — l’agrément dit de qualité et résilience industrielle. Les opérations engagées avant le 1er septembre 2026 ne sont pas concernées par cette condition.

Concrètement, le choix de la marque et du modèle conditionne désormais la prime. La liste des modèles agréés est fixée par arrêté : l’arrêté du 2 juillet 2026 a établi la première liste, déjà modifiée par l’arrêté du 29 juillet 2026. Cette liste étant évolutive, elle doit être vérifiée à la date d’engagement, devis en main. S2EE sélectionne des équipements figurant sur la liste en vigueur au moment de l’engagement.

Les contrôles

Les opérations relevant de ces fiches font l’objet de contrôles, sur site ou par contact, réalisés par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC — ou par tout autre organisme signataire de l’accord européen multilatéral pertinent conclu dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA).

Deux pièces sont systématiquement attendues au dossier et conditionnent la délivrance des certificats :

  • la note de dimensionnement du générateur, établie par rapport aux déperditions calculées à la température de base (Tbase), portant sur les pièces desservies par le réseau de chauffage ;
  • la décision de qualification ou de certification du professionnel (signe de qualité RGE), en cours de validité à la date d’engagement.

Une note de dimensionnement absente est l’un des motifs de rejet les plus fréquents — et un rejet ne se rattrape pas une fois les travaux réalisés. Voir notre page sur la conformité d’un dossier CEE.

Cumul avec MaPrimeRénov’

Les CEE de BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 se cumulent avec MaPrimeRénov’, et selon les cas avec l’éco-prêt à taux zéro et des aides locales. C’est l’assemblage de ces dispositifs qui définit le reste à charge réel du ménage. Plutôt que d’additionner des aides théoriques, S2EE construit le plan de financement complet avant l’engagement.

Ces deux fiches visent l’habitat individuel (une PAC pour un logement). Pour une copropriété équipée d’un chauffage collectif, ce sont d’autres fiches qui s’appliquent — voir la PAC collective en copropriété (BAR-TH-179 / 180).

Revenir au guide général des CEE →

Qui contacter pour une PAC BAR-TH-171 / BAR-TH-172

Pour installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et mobiliser les CEE des fiches BAR-TH-171 / BAR-TH-172, contactez S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre : dimensionnement, choix d’un équipement éligible, montage des aides (CEE, coup de pouce, MaPrimeRénov’) et coordination de la pose par des installateurs RGE partenaires. Étude et devis sous 24 heures ouvrées.

Sources officielles

Information à jour au 2 septembre 2026. Les fiches, seuils d’Etas et règles de bonification évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

FAQ

Questions fréquentes.

Les fiches PAC résidentielles, sans jargon.

Les deux fiches CEE financent une pompe à chaleur en bâtiment résidentiel existant, mais selon la technologie. BAR-TH-171 vise la PAC air/eau (capte les calories de l’air extérieur). BAR-TH-172 vise la PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, c’est-à-dire la géothermie (capte les calories du sol ou d’une nappe). Le principe de calcul est proche ; les performances visées diffèrent selon la technologie.
Un arrêté du 15 décembre 2025 a fait évoluer les deux fiches au 1er janvier 2026. Le calcul est simplifié et repose désormais principalement sur l’efficacité de la machine (son Etas) : la distinction entre usage « chauffage seul » et « chauffage + eau chaude sanitaire » est supprimée, avec un nombre réduit de classes d’Etas et un coefficient de surface plafonné.
La version applicable est la vA82-5, à compter du 1er septembre 2026. Elle résulte de l’arrêté du 29 mai 2026 (publié au Journal officiel du 30 mai 2026), dont l’article 4 précise que « l’ensemble des dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s’appliquent aux opérations engagées à compter de cette date ». Une opération engagée avant le 1er septembre 2026 reste traitée sur la version précédente : c’est la date d’engagement (signature du devis ou bon de commande) qui détermine la version applicable, pas la date des travaux.
L’agrément « qualité et résilience industrielle » est institué par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026. La liste officielle des modèles agréés est fixée par arrêté : l’arrêté du 2 juillet 2026 a établi la première liste, modifiée par l’arrêté du 29 juillet 2026. Cette liste évolue : un modèle doit détenir l’agrément à la date d’engagement de l’opération. Il faut donc vérifier la liste en vigueur au moment du devis, et non se fier à une capture antérieure.
Trois exigences cumulatives s’appliquent : un Etas minimal (de l’ordre de 126 % pour la basse température, 111 % pour la moyenne/haute température), un régulateur de classe IV à VIII, et une note de dimensionnement remise au bénéficiaire. L’opération concerne un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans et n’est éligible que pour une résidence principale. Entreprise RGE obligatoire.
Oui. Sur BAR-TH-171 et BAR-TH-172, le volume de certificats est multiplié par un coefficient 5 lorsque l’équipement installé vient en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, dans un logement occupé à titre de résidence principale. Nouveauté du 1er septembre 2026 (arrêté du 29 mai 2026) : le modèle de PAC installé doit détenir, à la date d’engagement de l’opération, l’agrément qualité et résilience industrielle prévu par le décret n° 2026-413 pour ouvrir droit à cette bonification. Les opérations engagées avant cette date ne sont pas concernées.
Oui. Les CEE issus de BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 se cumulent avec MaPrimeRénov’ et, le cas échéant, l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales. C’est l’assemblage de ces leviers qui détermine le reste à charge réel. Le bon réflexe : faire chiffrer le plan de financement complet avant de signer.
S2EE étudie le besoin, dimensionne la PAC (air/eau ou géothermie), sélectionne un équipement éligible et agréé, ouvre le dossier CEE avant les devis, vérifie la qualification RGE, monte la bonification coup de pouce et l’articulation avec MaPrimeRénov’, puis suit le dossier jusqu’au versement. Voir nos solutions pour les particuliers.

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