Un décret publié au Journal officiel du 11 octobre change les règles du marché des CEE, et ça ne concerne pas que les obligés.
Le décret n° 2026-945 du 9 octobre 2026, accompagné d'un arrêté du même jour, modifie le code de l'énergie sur trois points. D'abord, en cas de défaillance d'un délégué au sens de…