Le Journal Officiel du 23 juin 2026 acte la fin de deux opérations standardisées CEE dans le secteur agricole :

  • AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique »
  • AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles »

Ces deux fiches sont ABROGÉES. Les opérations engagées sous ces fiches ne pourront plus générer de Certificats d'Économies d'Énergie à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.

CE QUE ÇA SIGNIFIE CONCRÈTEMENT

Si vous êtes exploitant agricole et envisagiez de valoriser ces travaux en CEE : ces opérations ne sont plus éligibles au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie.

Pour les projets déjà engagés ou achevés : vérifiez les dates de dépôt et d'achèvement. Tout dossier non validé avant l'entrée en vigueur risque de ne plus être recevable.

LE REGARD S2EE

  • Les fiches CEE agricoles évoluent régulièrement : certaines disparaissent, d'autres sont créées ou ajustées. Cette suppression reflète un recentrage du dispositif.
  • Si votre projet concerne d'autres équipements agricoles (pompes à chaleur, éclairage LED, moteurs haute efficacité…), d'autres fiches CEE restent actives. Un audit technique permet de vérifier l'éligibilité.
  • Avant tout engagement, consultez TOUJOURS le catalogue officiel des fiches CEE en vigueur pour éviter les mauvaises surprises.

Texte officiel complet disponible sur Légifrance (référence : JORFTEXT000054297495).

💬 Un projet agricole ou tertiaire ? DM ouvert.

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