Le Ministère de la Transition Écologique vient de publier un projet d’arrêté qui revoit en profondeur plusieurs fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE.
👉 Consultation publique en cours.
Et les changements sont majeurs 👇
🔍 Pourquoi cette réforme ?
Depuis plusieurs années, certaines fiches CEE finançaient des travaux : ❌ déjà rentables sans aide ❌ peu incitatifs ❌ parfois associés à des dérives ou à du sur-financement
Résultat : un dispositif moins efficace et moins crédible.
L’objectif du nouvel arrêté : ✔ recentrer les CEE sur les opérations à fort impact énergétique, ✔ renforcer la traçabilité et les contrôles, ✔ préparer une 6ᵉ période 2026-2030 plus solide et plus cohérente.
🛠️ Ce que l’arrêté va changer 👉 Modification de plusieurs fiches (résidentiel, tertiaire, systèmes techniques, etc.) 👉 Ajustements des montants de CEE attribués 👉 Suppressions / révisions de fiches trop “automatiques” 👉 Exigences renforcées en matière de preuve, conformité et justification technique
En clair : ➡️ moins de volume facile, ➡️ plus de qualité, plus d’impact réel.
🏢 Conséquences pour les pros, syndics, industriels et collectivités 📌 Vérifier les nouvelles conditions d’éligibilité 📌 Anticiper AVANT de déposer les dossiers 📌 Renforcer la documentation (photos, preuves, traçabilité) 📌 Se faire accompagner pour sécuriser les opérations
Les CEE restent un levier majeur… mais deviennent plus exigeants.
Cette réforme va dans le bon sens.
Elle assainit le dispositif, évite les dérives, et dirige l’aide vers des actions réellement utiles : ➡️ économies d’énergie mesurables ➡️ projets plus performants ➡️ gains concrets pour les entreprises et le climat
Mieux vaut moins mais mieux, pour un dispositif plus robuste.
📣 À suivre La consultation publique est ouverte encore quelques jours. La version finale de l’arrêté fixera les règles CEE pour les prochains mois > lien de l'article : https://lnkd.in/ekrYSAxQ
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