BAT-TH-164,
la PAC eau/eau du tertiaire.
La fiche CEE qui finance la pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau dans les bâtiments professionnels — en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Périmètre, conditions techniques selon la puissance, bonus coup de pouce chauffage ×4 pour le remplacement d’une chaudière fossile. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.
En résumé
- BAT-TH-164 finance la PAC eau/eau ou eau glycolée/eau en tertiaire existant. En vigueur depuis le 1er janvier 2026 (avec la BAT-TH-163, elle remplace BAT-TH-113).
- Conditions selon la puissance : COP ≥ 3,4 au-delà de 400 kW, sinon Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température).
- Bonus : forfait multiplié par 4 quand la PAC remplace une chaudière gaz, charbon ou fioul.
- Entreprise RGE obligatoire, note de dimensionnement remise au bénéficiaire, dossier ouvert avant les devis.
Ce que couvre la fiche
La fiche BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » valorise, au titre des CEE, l’installation d’une telle PAC dans un bâtiment tertiaire existant à usage professionnel (existant depuis plus de 2 ans). La pompe à chaleur doit être dimensionnée pour couvrir, en tout ou partie, les besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des locaux. Les PAC destinées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, elle constitue — avec la BAT-TH-163 (PAC air/eau) — le remplacement de l’ancienne fiche BAT-TH-113, désormais scindée par type de pompe à chaleur. Comme toute opération tertiaire, elle se combine fréquemment avec une démarche de mise en conformité au décret tertiaire.
Les conditions techniques
Le critère de performance dépend de la puissance thermique de la machine :
| Puissance thermique | Critère | Référence |
|---|---|---|
| > 400 kW | COP ≥ 3,4 | EN 14511-2, sortie d’eau 35 °C |
| ≤ 400 kW — moyenne/haute temp. | Etas ≥ 111 % | Règlement UE n° 813/2013 |
| ≤ 400 kW — basse température | Etas ≥ 126 % | Règlement UE n° 813/2013 |
S’ajoutent les exigences classiques : équipement éligible, installation conforme, entreprise RGE, et une note de dimensionnement du générateur (établie à partir des déperditions calculées) remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
La version en vigueur
La fiche a été remplacée par l’arrêté du 27 avril 2026, entré en vigueur le 30 avril 2026 : la version applicable est la vA81.2, pour les opérations engagées à compter de cette date. Le même arrêté a révisé cinq autres fiches — BAT-TH-162 et BAT-TH-163 en tertiaire, BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180 en résidentiel collectif — et ajouté des référentiels de contrôle pour ces six fiches. Une nouvelle partie A de l’attestation sur l’honneur s’applique en outre à compter du 1er juillet 2026.
Sur cette version, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) pour le chauffage des locaux, au sens du règlement (UE) n° 813/2013 et hors dispositif de régulation, doit être supérieure ou égale à 111 % pour une application moyenne et haute température, et à 126 % pour une application basse température. Pour les machines dont la puissance impose le critère de COP, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3,4 en mode chauffage, mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35 °C.
Deux précisions d’éligibilité : une PAC installée uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible ; et pour une même pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, les opérations relevant de cette fiche ne se cumulent pas avec celles relevant de BAT-TH-162 « Système géothermique ». Lorsque la PAC assure aussi l’ECS, la régulation doit prioriser la pompe à chaleur.
Les contrôles obligatoires
L’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle associés à ces fiches. La part des opérations contrôlées augmente chaque année : 50 % des opérations engagées entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75 % en 2027, puis 100 % à compter du 1er janvier 2028. Le document de contrôle est établi par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC, ou par un organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent. Voir notre page conformité et contrôle des dossiers CEE.
Le coup de pouce chauffage ×4
L’atout majeur de la fiche : une bonification « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ». Lorsque la PAC eau/eau ou eau glycolée/eau installée vient remplacer une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul, le forfait de CEE est multiplié par 4. C’est ce qui rend la conversion d’une chaufferie fossile vers une PAC eau/eau particulièrement attractive financièrement en tertiaire, pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
Le gain réel dépend des kWh cumac générés, de la zone climatique et de la valorisation négociée auprès des obligés. S2EE chiffre le montant au cas par cas, après visite technique.
BAT-TH-163, 164 ou géothermie ?
Trois fiches voisines couvrent les PAC du tertiaire, selon la technologie :
- BAT-TH-163 — PAC air/eau, bonus coup de pouce ×3 ;
- BAT-TH-164 (cette fiche) — PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, bonus ×4 ;
- BAT-TH-162 — véritable système géothermique (dispositif de captage associé à une ou plusieurs PAC), bonus ×5. En copropriété, voir la PAC collective et géothermie (BAR-TH-178).
Voir notre accompagnement des professionnels →
Qui contacter pour une opération BAT-TH-164
Pour valoriser une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau tertiaire au titre de la fiche BAT-TH-164, contactez S2EE, à la fois opérateur CEE et maître d’œuvre intégré : un seul interlocuteur, de l’audit au montage du dossier CEE et au coup de pouce chauffage ×4, jusqu’à la réception du chantier. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.
- Téléphone : 01 89 71 26 68
- E-mail : bonjour@s2ee.fr
- Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — fiche BAT-TH-164 (à compter du 01/01/2026)
- Légifrance — arrêté du 6 septembre 2025 (fiches PAC tertiaire)
- Ministère de la Transition écologique — opérations standardisées d’économies d’énergie
- ATEE — Club C2E, fiches bâtiment tertiaire
Information à jour au 24 août 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs seuils techniques évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes.
La fiche BAT-TH-164, sans jargon.