BAT-TH-162,
le système géothermique du tertiaire.
La fiche CEE qui finance le captage géothermique et les pompes à chaleur associées dans les bâtiments professionnels — en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Périmètre, qualifications RGE Études géothermiques, conditions techniques selon la puissance, bonus coup de pouce chauffage ×5. Par les équipes S2EE, opérateur CEE et maître d’œuvre.
En résumé
- BAT-TH-162 finance le système géothermique (captage + PAC) en tertiaire existant. En vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
- Conditions selon la puissance : Etas ≥ 111 % (moyenne/haute température) ou ≥ 126 % (basse température) jusqu’à 400 kW, sinon critère COP au-delà.
- Bonus : forfait multiplié par 5 (la bonification la plus élevée) quand le système remplace une chaudière gaz, charbon ou fioul.
- Étude des ressources par un professionnel RGE Études (OPQIBI 10.07), réalisation RGE, note de dimensionnement obligatoire.
Ce que couvre la fiche
La fiche BAT-TH-162 « Système géothermique » valorise, au titre des CEE, la mise en place d’un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompes à chaleur dans un bâtiment tertiaire existant. Le système doit être dimensionné pour couvrir tout ou partie des besoins de chauffage, ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire, et peut éventuellement assurer en complément le refroidissement du bâtiment.
Le captage peut être réalisé par échangeur thermique ouvert ou fermé. Cette fiche, créée par l’arrêté du 6 septembre 2025, s’inscrit dans la 6e période des CEE et se combine fréquemment avec une démarche de mise en conformité au décret tertiaire.
Les conditions techniques
Le critère de performance des pompes à chaleur dépend de leur puissance thermique :
| Puissance thermique | Critère | Référence |
|---|---|---|
| ≤ 400 kW — moyenne/haute temp. | Etas ≥ 111 % | Règlement UE n° 813/2013 |
| ≤ 400 kW — basse température | Etas ≥ 126 % | Règlement UE n° 813/2013 |
| > 400 kW | COP en mode chauffage | EN 14511-2 (seuil vérifié au dossier) |
S’ajoutent les exigences classiques : équipement éligible, installation conforme, et une note de dimensionnement du générateur (établie à partir des déperditions calculées et du besoin énergétique).
La version en vigueur
La fiche a été remplacée par l’arrêté du 27 avril 2026, entré en vigueur le 30 avril 2026 : la version applicable est la vA81.2, pour les opérations engagées à compter de cette date. Le même arrêté a révisé cinq autres fiches — BAT-TH-163 et BAT-TH-164 en tertiaire, BAR-TH-178, BAR-TH-179 et BAR-TH-180 en résidentiel collectif — et ajouté des référentiels de contrôle pour ces six fiches.
Sur cette version, l’efficacité énergétique saisonnière retenue pour le chauffage des locaux (au sens du règlement (UE) n° 813/2013, hors dispositif de régulation) doit être supérieure ou égale à 111 % pour une application moyenne et haute température, et à 126 % pour une application basse température.
Deux précisions d’éligibilité de la fiche : les pompes à chaleur du dispositif doivent être des PAC eau/eau sur aquifère superficiel (de profondeur inférieure à 200 mètres) ou des PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques ; et un système géothermique installé uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible. Pour une même pompe à chaleur, les opérations relevant de cette fiche ne se cumulent pas avec celles relevant de BAT-TH-164.
Les contrôles obligatoires
L’arrêté du 27 avril 2026 a ajouté des référentiels de contrôle associés à ces fiches. La part des opérations contrôlées augmente chaque année : 50 % des opérations engagées entre le 1er mai et le 31 décembre 2026, 75 % en 2027, puis 100 % à compter du 1er janvier 2028. Le document de contrôle est établi par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC, ou par un organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent. Voir notre page conformité et contrôle des dossiers CEE.
Qualifications RGE géothermie
La géothermie impose des compétences spécifiques. La fiche exige que l’étude des ressources géothermiques soit menée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité RGE « Études » (OPQIBI 10.07 — Étude des ressources géothermiques) ou d’une qualification équivalente, et que la réalisation soit confiée à un professionnel RGE qualifié pour les travaux géothermiques. C’est une condition de validité du dossier CEE — un point sur lequel S2EE sécurise la chaîne d’intervenants.
Le coup de pouce chauffage ×5
Le système géothermique bénéficie de la bonification coup de pouce la plus élevée du dispositif : un coefficient multiplicateur de 5. Elle s’applique lorsque le système installé remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul, pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. C’est ce qui rend la conversion d’une chaufferie fossile vers la géothermie particulièrement attractive en tertiaire.
Le gain réel dépend des kWh cumac générés, de la zone climatique et de la valorisation négociée auprès des obligés. S2EE chiffre le montant au cas par cas, après l’étude des ressources et la visite technique.
Quelle fiche PAC tertiaire ?
Trois fiches voisines couvrent les PAC du tertiaire, selon la technologie :
- BAT-TH-162 (cette fiche) — véritable système géothermique (captage + PAC), bonus coup de pouce ×5 ;
- BAT-TH-163 — PAC air/eau, bonus ×3 ;
- BAT-TH-164 — PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, bonus ×4.
En copropriété, la géothermie collective relève de la fiche BAR-TH-178. Voir notre accompagnement des professionnels →
Qui contacter pour une opération BAT-TH-162
Pour valoriser un système géothermique tertiaire au titre de la fiche BAT-TH-162, contactez S2EE, à la fois opérateur CEE et maître d’œuvre intégré : un seul interlocuteur, de l’étude des ressources géothermiques (RGE Études) au montage du dossier CEE et au coup de pouce chauffage ×5, jusqu’à la réception du chantier. Étude d’éligibilité et devis sous 24 heures ouvrées.
- Téléphone : 01 89 71 26 68
- E-mail : bonjour@s2ee.fr
- Zone d’intervention : Île-de-France et France métropolitaine (hors Corse)
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — fiche BAT-TH-162 (à compter du 01/01/2026)
- Légifrance — arrêté du 6 septembre 2025 (création des fiches « système géothermique »)
- Ministère de la Transition écologique — opérations standardisées d’économies d’énergie
- ATEE — Club C2E, fiches bâtiment tertiaire
Information à jour au 24 août 2026. Les fiches d’opérations standardisées et leurs seuils techniques évoluent par arrêté : les critères et montants définitifs sont établis au dossier, sur la version applicable de la fiche. Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Questions fréquentes.
La fiche BAT-TH-162, sans jargon.