Un nouvel arrêté CEE vient de modifier en profondeur plusieurs piliers du dispositif : 👉 PAC air/eau et eau/eau 👉 bailleurs sociaux 👉 attestations sur l’honneur 👉 cumul d’aides 👉 mobilité électrique

Pour les professionnels de la rénovation et des CEE, ce n’est pas une simple mise à jour technique. C’est un changement de trajectoire.

🔥 1. PAC : fin des “bonus faciles”, entrée dans l’ère du contrôle total

Les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 restent centrales… mais leur logique change.

➡️ Suppression de certaines bonifications (notamment en DROM-COM) ➡️ Non-cumul renforcé avec les opérations solaires et thermodynamiques

➡️ Explosion des taux de contrôles :

  • 25 % en 2026
  • 50 % en 2027
  • 100 % en 2028

📌 Message clair du régulateur :

on passe d’une logique d’optimisation des aides à une logique de conformité intégrale.

👉 Les montages “CEE d’abord, technique ensuite” n’ont plus d’avenir. 👉 La valeur se déplace vers la qualité du dossier, pas la surenchère de primes.

🏢 2. Bailleurs sociaux : une vraie simplification (enfin)

Bonne nouvelle côté logement social :

✔️ Les bailleurs sont exemptés de fournir l’avis d’imposition des occupants pour certaines opérations CEE.

Résultat :

  • moins de blocages administratifs
  • des projets plus rapides
  • un meilleur alignement avec MaPrimeRénov’ et les plans de rénovation massifs

📈 Pour les acteurs CEE, c’est un levier de volume important, à condition de maîtriser les nouvelles règles.

🧾 3. Nouvelle attestation sur l’honneur : la fin du flou ANAH / ADEME

Le nouvel arrêté introduit une AH renforcée :

  • Le bénéficiaire doit désormais déclarer :
  • soit l’absence d’aide ANAH / ADEME
  • soit leur intégration correcte dans le plan de financement (sans double subvention)

🎯 Objectif : verrouiller les cumuls non conformes.

👉 L’erreur “par méconnaissance” devient un vrai risque de rejet. 👉 La pédagogie et la qualification en amont deviennent stratégiques.

🚗 4. Mobilité électrique : la fin des effets d’aubaine

Sur les fiches transport (TRA-EQ-114, 117, 128, 129, 130) :

➡️ Règles harmonisées pour les véhicules de démonstration ➡️ Interdiction de cession/location entre 3 et 12 mois après immatriculation

📌 Là encore, le signal est clair :

les CEE mobilité ne servent plus à “faire tourner” des véhicules, mais à structurer de vrais investissements de flotte.

🧭 Ce que dit vraiment cet arrêté sur l’avenir des CEE (2026–2030)

🔹 Moins de logique de masse 🔹 Plus de contrôles 🔹 Plus de rigueur documentaire 🔹 Plus de valeur pour les acteurs sérieux

👉 Ceux qui vendent de la conformité gagneront. 👉 Ceux qui vendaient surtout de la promesse d’aide vont souffrir.

💬 Professionnels CEE, installateurs, bailleurs, êtes-vous déjà prêts pour des PAC sous contrôle à 100 % ?

Retrouvez notre article complet et détaillé ici : https://lnkd.in/ec-dkbMj

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