Le principe n'a pas bougé depuis vingt ans. La loi oblige les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul et de carburants, dits « obligés » (dont EDF), à financer des économies d'énergie chez les particuliers et les entreprises, sous peine de pénalités. Pour tenir leur obligation, ils ont trois leviers : verser une prime pour vos travaux, participer à des programmes nationaux, ou rénover leurs propres installations. Ils peuvent aussi s'échanger entre eux des volumes de CEE, mesurés en kWh cumac, l'énergie économisée cumulée sur la durée de vie de l'équipement, actualisée dans le temps.

Ce qui change avec la 6ème période, 2026-2030 : le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, relève l'obligation annuelle globale des fournisseurs à 1 050 TWhc, soit +27 % par rapport à la période précédente. Sur l'ensemble de la période, l'obligation totale grimpe à 5 250 TWhc, contre 3 100 TWhc pour la 5ème période (2022-2025).

Au 1er janvier 2026, les coefficients qui servent à calculer cette obligation évoluent :

  • coefficient classique électricité : 0,731
  • coefficient classique gaz naturel : 0,827
  • coefficient précarité, électricité et gaz : 0,364

Au-delà des obligés, des acteurs dits éligibles, collectivités, ANAH, bailleurs sociaux, SEM, peuvent aussi percevoir des CEE pour leurs propres opérations. Et les petits fournisseurs bénéficient d'une franchise : le seuil en dessous duquel ils échappent à l'obligation est passé de 400 GWh en 2021 à 100 GWh depuis 2024.

Pour un propriétaire en Île-de-France qui prépare une rénovation, combles, ITE, pompe à chaleur, cette hausse de +27 % signifie que les fournisseurs doivent financer davantage de travaux sur les cinq prochaines années pour remplir leurs quotas. Les primes CEE restent l'un des piliers du plan de financement d'un chantier, aux côtés de MaPrimeRénov' et de l'éco-PTZ, et leur montant dépend directement de ces coefficients recalculés chaque année.

Chez S2EE, on intègre systématiquement les primes CEE dans chaque devis, en plus de MaPrimeRénov', pour que vous connaissiez le reste à charge réel avant de signer.

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