La Direction générale des Entreprises (DGE) a ouvert une consultation publique nationale portant sur les futurs textes réglementaires définissant la méthode d’agrément des modèles de pompes à chaleur en France.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan d’action national pour les pompes à chaleur présenté par le Gouvernement en avril 2024, avec une ambition claire : structurer une filière PAC performante, souveraine et durable.
Les projets de textes visent notamment à : 👉 renforcer la qualité des équipements soutenus par les aides publiques 👉 sécuriser la filière industrielle européenne 👉 conditionner l’accès aux dispositifs de soutien (dont les CEE) à des critères de performance et de fabrication
Le futur agrément concernera les PAC air/eau, eau/eau et géothermiques, avec deux exigences majeures : – une certification de qualité par un organisme tiers indépendant – un critère de résilience industrielle, intégrant la localisation européenne d’une étape substantielle de fabrication du circuit frigorifique
À terme, cet agrément deviendra une condition préalable à l’accès aux bonifications CEE, ce qui représente un enjeu structurant pour l’ensemble de la filière : fabricants, distributeurs, installateurs, énergéticiens et acteurs de la rénovation.
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📅 Consultation ouverte jusqu’au 6 février 2026 Un rendez-vous réglementaire majeur pour l’avenir du marché des pompes à chaleur en France.
