Le ministère a ouvert une consultation sur un projet de suppression de plusieurs fiches d’opérations standardisées CEE.
L’objectif annoncé est clair :
➡️ rationaliser le catalogue des fiches
➡️ ne plus soutenir l’installation ou le maintien d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles
➡️ supprimer certaines fiches devenues inactives
Deux catégories sont visées :
1️⃣ Les fiches liées aux énergies fossiles On retrouve notamment des opérations industrielles et transport : brûleurs, économiseurs sur chaudières vapeur, condenseurs, lubrifiants économiseurs d’énergie, stop & start, groupes frigorifiques autonomes, etc.
2️⃣ Les fiches inactives Certaines fiches n’ont pas généré de volume CEE délivré ni engagé en 2024 et 2025, et aucun travail de révision n’est engagé.
📌 Ce qu’il faut retenir pour les acteurs terrain :
Le dispositif CEE évolue de plus en plus vers des opérations réellement alignées avec la décarbonation, l’électrification, la performance mesurable et la lisibilité réglementaire.
Pour les installateurs, délégataires, mandataires, bureaux d’études et apporteurs d’affaires, le message est simple : il faut anticiper les suppressions, sécuriser les dossiers en cours et éviter de construire une stratégie commerciale sur des fiches fragilisées.
La consultation est ouverte jusqu’au 29 juin. Les acteurs concernés ont donc encore la possibilité de faire remonter leurs remarques à la DGEC.
Chez S2EE, nous suivons de près ces évolutions pour adapter les offres, sécuriser les dossiers et orienter les bénéficiaires vers les opérations les plus solides du dispositif.
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